Conditions générales

1. Champ d'application et parties contractantes

Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats entre KENJTEC UG (haftungsbeschränkt) en cours de constitution (voir les mentions légales) et vous concernant les produits de la plateforme kenjtec.com — en particulier les sites web (WebSiteBuilder), l'hébergement WordPress, les formulaires (FormBuilder), les domaines et les produits cloud. Les boîtes e-mail (BusinessMail) ne peuvent actuellement pas être commandées.

2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque vous passez une commande et que nous l'acceptons en fournissant la prestation. Pour un compte, vous enregistrez une carte de crédit ou de débit ; aucun montant n'est débité à cette occasion. Un compte sans offre souscrite ne fonde aucun droit à des prestations ou quotas déterminés. Pour des raisons techniques, un site créé avec le WebSiteBuilder comporte au maximum 40 sous-pages.

3. Prix et renouvellement

• Le renouvellement d'une offre coûte le même prix que la première année. Il n'y a pas de prix d'appel qui augmentent par la suite. Les domaines se renouvellent à leur propre prix (voir ci-dessous).
• En cas de paiement annuel, vous payez 10 prix mensuels pour 12 mois.
• Les domaines coûtent ce qui est affiché avant la commande : le prix actuel de notre registraire pour l'extension, converti en euros, majoré d'un supplément couvrant le change et les frais de paiement. Le renouvellement d'un domaine coûte ce que coûte l'extension au moment où nous facturons le renouvellement (30 jours avant l'expiration) — selon la même règle, à partir du prix de renouvellement du registraire ; il peut différer du prix de la première année. Nous vous communiquons le montant avant chaque renouvellement : avec la facture 30 jours avant l'expiration ou, en cas de renouvellement automatique, sept jours avant le prélèvement.
• Renouvellement des domaines : Un domaine est enregistré pour la période payée. Si vous avez activé « Renouveler automatiquement » lors de la commande ou dans DomainStudio, nous prélevons le renouvellement d'un an sur votre carte enregistrée 30 jours avant l'expiration, au prix de renouvellement alors en vigueur ; nous vous communiquons la date et le montant par e-mail au moins sept jours à l'avance. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans DomainStudio. S'il est désactivé ou si le prélèvement échoue, vous recevez une facture 30 jours avant l'expiration, que vous réglez avant cette date — sans paiement, le domaine n'est pas renouvelé.
• Les modifications de prix des offres ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes. Une offre souscrite se renouvelle toujours au prix auquel vous l'avez souscrite — nous ne l'augmentons pas.

4. Durée et résiliation

Les contrats courent, selon votre choix, au mois ou à l'année et se renouvellent pour la durée choisie s'ils ne sont pas résiliés au préalable. Vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de la durée — par trois voies, toutes aussi valables les unes que les autres : avec le bouton [Résilier vos contrats ici](/cancel), que vous trouvez dans le pied de chaque page, dans votre tableau de bord sous Paiement, ou sans formalité par e-mail à legal@kenjtec.com. Le droit de résiliation extraordinaire reste inchangé.

Nous vous confirmons votre résiliation immédiatement sur la page et sans délai par e-mail — avec un numéro de dossier, le moment de votre déclaration et le jour où le contrat prend fin. Jusque-là, vous pouvez tout utiliser comme d'habitude ; ensuite, plus rien n'est prélevé.

5. Vos obligations en tant que client

• Vous ne mettez pas à disposition de contenus illicites via KENJTEC, ne portez pas atteinte aux droits de tiers et respectez nos règles de contenu ; elles font partie des présentes conditions.
• Vous êtes responsable des sites web professionnels que vous exploitez via KENJTEC — y compris vos propres mentions légales (article 5 DDG) et vos propres informations sur la protection des données.
• Vous gardez vos identifiants secrets et nous signalez immédiatement tout soupçon d'utilisation abusive de votre compte.
• L'envoi de spam ou de courriers de masse via les boîtes KENJTEC est interdit.

6. Blocage de contenus illicites

Nous pouvons bloquer des contenus ou des sites immédiatement et sans préavis s'il existe des indices concrets qu'ils sont illicites, qu'ils portent atteinte aux droits de tiers ou qu'ils menacent la sécurité de la plateforme (par exemple un site piraté diffusant des logiciels malveillants ou du phishing). Nous vous informons sans délai du blocage et de ses motifs, avec exposé des raisons (art. 17 DSA) ; vous pouvez y faire opposition sans formalité. Si le blocage s'avère infondé, nous le levons immédiatement.

7. Garantie d'indemnisation

Vous nous garantissez contre toutes les prétentions de tiers fondées sur les contenus que vous mettez à disposition via KENJTEC ou sur votre utilisation des services — y compris les frais raisonnables de défense juridique. Cela ne s'applique pas dans la mesure où la violation ne vous est pas imputable.

8. Disponibilité et sauvegarde des données

Nous exploitons la plateforme avec la diligence d'un prestataire consciencieux sur l'infrastructure de Google Cloud et de Cloudflare ; des interruptions ponctuelles (maintenance, pannes chez des fournisseurs en amont) ne peuvent être exclues. Nous sauvegardons les systèmes régulièrement ; indépendamment de cela, vous restez responsable de vos propres copies de vos contenus, sauf si un produit promet des points de restauration.

9. Responsabilité

Nous répondons sans limitation de la faute intentionnelle et de la négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, au corps ou à la santé. En cas de négligence simple, nous ne répondons que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée. Pour les contenus de tiers mis à disposition par des clients via KENJTEC, les règles de responsabilité des art. 4–10 du DSA s'appliquent.

10. Rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal — les informations et le formulaire type se trouvent sur la page rétractation.

11. Dispositions finales

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence restent inchangées. La langue du contrat est l'allemand ; la version allemande des présentes conditions fait foi. Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.